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L’assainissement : un diagnostic obligatoire lorsque l’installation est autonome

En matière de diagnostics immobiliers avant vente, le dispositif d’assainissement des eaux usées, d’autant plus lorsqu’il n’est pas collectif, c’est-à-dire relié au réseau communal, n’échappe pas à la règle : il doit également être contrôlé.

Le diagnostic d’assainissement non collectif permet de vérifier que le dispositif autonome installé est conforme et ne présente aucun dysfonctionnement pouvant impacter la santé des personnes ou polluer l’environnement attenant au bien immobilier auquel il est rattaché.

Quant au diagnostic d’assainissement collectif, même s’il n’est pas obligatoire, il peut quand même rassurer le futur acheteur.

En effet, cette expertise permet de vérifier que la jonction entre le réseau domestique et le réseau public ne présente aucune anomalie, conformément aux exigences sanitaires et environnementales.  

DPE Propriano