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Le Dossier Technique Amiante (DTA) : parties communes et bâtiments professionnels

Dans certains bâtiments susceptibles de comporter un risque amiante, soit disposant d’un permis de construire antérieur à juillet 1997, la prévention du risque d’exposition à l’amiante peut se traduire par la nécessité d’établir un dossier technique amiante (DTA).

C’est le cas des parties communes des copropriétés, tout comme des immeubles bâtis à usage autre que d’habitation, tels des locaux professionnels, soit des espaces qui ne comportent pas de logements privatifs.

Dans un dossier technique amiante, tous les rapports relatifs à la prévention des risques amiante doivent être regroupés et afin de faciliter leur lisibilité, une fiche récapitulative affichant un résumé de leurs conclusions doit être élaborée, dont l’objectif principal est de communiquer la situation rencontrée à toutes les personnes qui, par leur présence dans l’immeuble, encourent des risques.

Des recommandations de sécurité font également partie du dossier technique amiante et leur mise à jour suit les conclusions de toutes les interventions effectuées durant le cycle de vie du bâtiment.

Dossier également communiqué à toute tierce personne morale ou physique ou à toute administration publique, le DTA est un outil essentiel pour la maitrise du risque amiante à de multiples occasions.  

DPE Propriano