L’ERP : un formulaire très complet pour décrire les risques qu’encourt un bien

L’ERP (État des risques et pollutions) n’est pas vraiment un diagnostic immobilier et pour cette raison, aucune loi n’impose de remplir ce formulaire en faisant appel à un professionnel du diagnostic.

Toutefois, ce document est particulièrement complexe dans le sens où il oblige le propriétaire vendeur ou bailleur d’un terrain ou d’un immeuble bâti à vendre ou à louer situé dans une zone à risques environnementaux, à rechercher des supports informatifs tels que des arrêtés préfectoraux, des plans de prévention des risques (PPR) des zonages sismiques ou des secteurs d’informations des sols (SIS).

En effet, l’ERP se veut une description de tous les risques présents dans la zone du bien immobilier qui fait l’objet d’une transaction, dans le but d’informer les futurs occupants.

Les risques abordés peuvent être naturels, miniers, technologiques, sismiques ou relatifs à une pollution des sols.  

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